Le site
cabuu GmbH (ci-après cabuu)
Weidachgasse 13
73249 Wernau (Neckar)
Allemagne
Tél. +49 177/6224634
e-mail info@cabuu.de
propose un entraînement scientifiquement fondé au moyen d'une application mobile pour l'apprentissage de vocabulaire à utiliser sur des terminaux mobiles (par ex. smartphone ou tablette, ci-après "terminaux").
Veuillez lire attentivement nos conditions d'utilisation de notre application cabuu.
1.1 Les présentes conditions d'utilisation constituent le cadre juridique pour l'utilisation de l'App cabuu dans sa version de base gratuite et avec sa mise à niveau payante vers la version premium ainsi que pour toutes les prestations qui y sont liées (ci-après dénommées collectivement "App cabuu"). En acceptant les présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur de l'App cabuu et cabuu concluent un contrat d'utilisation (ci-après "contrat d'utilisation").
1.2 Les conditions d'utilisation actuelles peuvent être consultées dans le menu de la zone de profil de l'App cabuu. La version actuelle des conditions d'utilisation est en outre disponible sur https://www.cabuu.app/agb pour téléchargement ou impression. cabuu se réserve le droit d'adapter ces conditions d'utilisation si nécessaire. cabuu informe l'utilisateur des modifications des conditions d'utilisation et met à disposition la version actualisée. Si l'utilisateur ne conteste pas la modification des conditions d'utilisation dans un délai de 6 semaines par e-mail, celles-ci sont considérées comme acceptées. S'il s'y oppose dans ce délai, lui et cabuu sont en droit de résilier le contrat d'utilisation en bonne et due forme conformément au point 12. Dans ce cas, cabuu est autorisé, après la fin du contrat d'utilisation, à supprimer le compte d'utilisateur éventuellement existant de l'utilisateur.
1.3 En complément des présentes conditions d'utilisation, les règlements de la plateforme de distribution respective (par exemple Google Play pour les terminaux Android ou Apple App Store pour les appareils iOS) s'appliquent au téléchargement de l'App cabuu et à l'achat in-app de la version Premium de l'App cabuu.
1.4 Aucun contrat d'utilisation n'est conclu avec la plateforme de distribution respective. Cabuu et non les plateformes de distribution est responsable de l'App cabuu, y compris en ce qui concerne l'assistance ou la maintenance éventuelles ou dans le cas où l'App cabuu et/ou ce contrat d'utilisation violeraient des droits de tiers. Il en va de même pour tous les droits de l'utilisateur issus du contrat d'utilisation, en particulier, mais pas exclusivement, en ce qui concerne la garantie des vices ou d'autres droits de perturbation des prestations ainsi que les réclamations de toute nature concernant le respect des exigences légales ou administratives de l'App cabuu. En cas de réclamation, de revendication ou de question concernant l'App cabuu, l'utilisateur s'adresse à cabuu. Les coordonnées de cabuu sont indiquées dans les présentes conditions d'utilisation et peuvent en outre être consultées dans les mentions légales du site www.cabuu.app/impressum.
1.5 L'utilisation de l'App cabuu s'adresse uniquement aux consommateurs au sens du § 13 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) (ci-après "utilisateur"). L'utilisateur ne doit pas s'inscrire pour utiliser la version de base de l'App cabuu. Sans inscription, l'utilisation des services est toutefois limitée (voir à ce sujet le point 4).
1.6 Les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à télécharger et à utiliser l'App cabuu dans sa version de base gratuite et dans sa version premium payante sans l'accord de leurs parents ou tuteurs.
2.1 cabuu propose l'App cabuu dans une version de base et avec une mise à niveau vers la version premium.
2.2 L'utilisation de la version de base est gratuite. Ni l'utilisation de la version de base, ni l'utilisation à titre d'essai de la version premium, ni l'enregistrement ne sont payants.
2.3 Si l'utilisateur décide d'étendre la version de base à la version premium, l'utilisation de la version premium après ou en dehors de la phase d'essai est payante. Les détails concernant la version premium figurent aux points 4 et 14 des présentes conditions d'utilisation.
3.1 Le contrat relatif à l'utilisation de la version de base de l'App cabuu, y compris l'octroi de droits d'utilisation de l'App, est conclu lorsque l'utilisateur appuie sur le bouton "Télécharger" ou "Installer" sur la plateforme de vente et accepte les présentes conditions d'utilisation.
3.2 Le contrat relatif à l'utilisation de la version premium de l'App cabuu, y compris l'octroi des droits d'utilisation de l'App, est conclu lorsque l'utilisateur clique sur le bouton " Acheter " sur la plateforme de vente et accepte les présentes conditions d'utilisation.
3.3 En ce qui concerne les achats in-app, le contrat est conclu lorsque l'utilisateur sélectionne d'abord la version premium avec les fonctions supplémentaires au sein de l'application et qu'il clique ensuite sur le bouton "Acheter" dans la fonction de paiement proposée par la plateforme de vente concernée.
3.4 L'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la conclusion du contrat concernant la version Premium, dans lequel le contenu du contrat est reproduit.
3.5 L'utilisateur n'a aucun droit à la conclusion d'un contrat d'utilisation concernant l'App cabuu dans son ensemble ou à certaines ou toutes les fonctionnalités de l'App cabuu, en particulier une disponibilité permanente.
3.6 Après le téléchargement de l'App cabuu sur le terminal, l'utilisateur peut s'enregistrer dans l'App en indiquant un nom d'utilisateur et une adresse e-mail de son choix pour créer un compte utilisateur. Il n'existe pas de droit à l'attribution d'un nom d'utilisateur déterminé. Chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte d'utilisateur. Les données de l'utilisateur ne sont utilisées qu'en relation avec l'App cabuu et ne sont pas transmises à des tiers. Après réception de l'enregistrement, cabuu envoie à l'utilisateur une confirmation automatique par e-mail. Cet e-mail contient un lien permettant à l'utilisateur de finaliser son inscription. L'enregistrement n'est terminé que lorsque l'utilisateur clique sur le lien (appelé "double-opt-in"). Le lien est valable 14 jours. S'il n'est pas activé pendant cette période, cabuu supprime les données d'enregistrement de l'utilisateur à l'issue des 14 jours.
3.7 La version de base de l'application cabuu peut être utilisée avec ou sans enregistrement. Pour la mise à niveau vers la version premium, un enregistrement est nécessaire.
4.1 L'App cabuu est disponible pour les systèmes d'exploitation iOS et Android via la plateforme de distribution "Apple App Store" sous le titre "cabuu - Apprendre du vocabulaire" ou "Google Play" sous le titre "cabuu - Apprendre du vocabulaire" (ci-après dénommée "plateforme de distribution").
4.2 L'objet de ces conditions d'utilisation est la mise à disposition de l'App cabuu pour l'utilisation ainsi que l'octroi des droits nécessaires à son utilisation conforme au contrat conformément aux présentes conditions d'utilisation.
4.3 L'App cabuu met à disposition de l'utilisateur entre autres les fonctionnalités suivantes :
4.3.1 L'utilisateur peut apprendre des mots de vocabulaire en groupe à l'aide de listes de vocabulaire (ci-après " listes d'apprentissage ").
4.3.2 Dans la version de base, l'utilisateur peut, après avoir sélectionné une liste d'apprentissage, apprendre ces mots de vocabulaire en "accéléré", dans lequel les mots de vocabulaire sont présentés dans des unités d'apprentissage et de test. Dans les unités d'apprentissage, les significations du vocabulaire sont transmises à l'utilisateur entre autres par le biais d'animations et de graphiques, pour lesquels l'utilisateur doit parfois agir lui-même en faisant des gestes avec les doigts. Dans les unités de test, les connaissances acquises sont évaluées à l'aide de puzzles de mots. Dans la version premium payante, il est également possible, après avoir sélectionné une liste d'apprentissage et saisi une date comme objectif pour l'apprentissage de la liste d'apprentissage, de faire établir un plan d'apprentissage qui contient des exercices de vocabulaire quotidiens pour apprendre les mots de la liste d'apprentissage jusqu'à ce que la date fixée soit atteinte. Les exercices de vocabulaire quotidiens comprennent des unités d'apprentissage et de test.
4.3.3 Dans la version de base, l'utilisateur peut créer des listes d'apprentissage en saisissant manuellement des paires de mots, les enregistrer dans l'App cabuu et les utiliser. En outre, il peut télécharger, enregistrer et utiliser des listes d'apprentissage déjà mises à disposition par cabuu sur certains thèmes. L'utilisateur peut télécharger la version de base sur plusieurs terminaux qu'il utilise.
4.3.4 Si l'utilisateur ne s'est pas inscrit, ses listes d'apprentissage ne sont consultables que sur le terminal sur lequel il les a créées. Si l'utilisateur s'est enregistré, ses listes d'apprentissage, sa progression et son plan d'apprentissage sont disponibles sur tous les appareils sur lesquels il s'est connecté avec ces données d'enregistrement.
4.3.5 La version premium payante contient d'autres fonctions qui ne sont pas comprises dans la version de base gratuite. Dans la version Premium, l'utilisateur peut en outre créer des listes d'apprentissage en photographiant des listes imprimées de paires de mots, qu'il peut enregistrer et utiliser dans l'App cabuu. Il peut également compléter, modifier ou supprimer manuellement tout ou partie de ces listes d'apprentissage. Ces listes d'apprentissage sont en outre enregistrées sur le serveur de cabuu et peuvent ainsi être utilisées par l'utilisateur sur différents terminaux pendant la durée de la version Premium. Pour cela, l'utilisateur doit avoir installé la version de base gratuite de l'App cabuu sur le terminal qu'il utilise et s'être connecté à l'App cabuu sur le terminal qu'il utilise.
4.3.6 L'utilisation de la version premium présuppose une mise à niveau payante qui peut être acquise au moyen d'un achat in-app ou d'un achat via le site Internet. Pour l'utilisation de la version premium, l'utilisateur paie une redevance mensuelle ou annuelle pendant la durée de validité (voir à ce sujet le détail au point 14).
4.4 cabuu s'efforce, dans le cadre de ses possibilités techniques et organisationnelles, de mettre à disposition l'App cabuu et ses fonctionnalités sans interruption, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. En particulier, la possibilité d'utilisation peut être limitée ou complètement supprimée en raison de travaux de maintenance, de perturbations dues à Internet ou en cas de force majeure.
4.5 L'App cabuu est soumise à un développement constant, c'est pourquoi cabuu se réserve le droit de modifier, de supprimer, d'étendre ou de proposer dans le cadre de la version de base les fonctionnalités de l'App cabuu, à tout moment et de manière temporaire ou définitive, selon sa propre appréciation. Dans ce dernier cas, l'utilisateur de la version premium n'a pas droit au remboursement des sommes déjà versées.
5.1 L'utilisation de l'App cabuu suppose que le terminal de l'utilisateur et le réseau de téléphonie mobile de l'utilisateur soient fonctionnels et prêts à fonctionner. Par exemple, le transfert de la liste de paires de mots photographiée dans l'App n'est pas disponible sans connexion Internet. Le bon fonctionnement et la disponibilité du terminal de l'utilisateur et du réseau de téléphonie mobile de l'utilisateur ne font pas partie des prestations de cabuu. L'utilisateur en est lui-même responsable et doit assumer lui-même les frais qui peuvent survenir dans ce contexte.
5.2 cabuu se réserve le droit de continuer à développer l'App cabuu. Pour l'utilisation de l'App cabuu, il est donc nécessaire de maintenir le système d'exploitation du terminal ainsi que l'App cabuu à jour. Des adaptations de l'App cabuu peuvent en outre avoir pour conséquence que des terminaux plus anciens en particulier ne répondent plus ou seulement de manière limitée aux exigences à l'avenir.
6.1 Lors de la conclusion d'une vente à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal, dont le fournisseur les informe ci-après conformément au modèle légal. Le point 6.2 contient un modèle de formulaire de rétractation. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (cabuu GmbH, Weidachgasse 13, 73249 Wernau (Neckar), Telefax ..., adresse e-mail ...) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
- Fin de l'information sur le droit de rétractation -
6.2 Conformément à la réglementation légale, le fournisseur informe comme suit sur le modèle de formulaire de rétractation :
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
A cabuu GmbH, Weidachgasse 13, 73249 Wernau (Neckar), Téléfax 07153/8940983, info@cabuu.de
Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*)Biffer la mention inutile.
7.1 Pendant les 7 premiers jours suivant le téléchargement de l'App cabuu via " Google Play ", l'App cabuu est mise gratuitement à la disposition de l'utilisateur avec toutes les fonctions de la version Premium. Dans ce cas, les utilisateurs n'ont pas droit à une utilisation permanente de l'App cabuu.
7.2 Après la phase de test de 7 jours, l'utilisateur dispose automatiquement et sans limite de temps de la version de base de l'App cabuu gratuitement.
7.3 L'utilisateur a la possibilité de continuer à utiliser les fonctions de la version premium s'il acquiert la mise à niveau payante vers la version premium par un achat in-app ou un achat via le site Internet.
8.1 L'utilisateur qui télécharge l'App cabuu via l'"Apple App Store" peut tester les fonctions supplémentaires de la version Premium de l'App cabuu dans le cadre de la durée minimale du contrat de la version Premium. Pendant les 7 premiers jours de la durée minimale du contrat, l'utilisateur dispose gratuitement de la version Premium de l'App cabuu.
8.2 L'utilisateur peut résilier le contrat de la version premium au cours des 7 premiers jours sans respecter de délai. Si aucune résiliation n'est effectuée par l'utilisateur avant la fin de la phase d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à la fin de la durée minimale convenue, à moins que le contrat relatif à la version Premium ne soit résilié au plus tard 14 jours avant la fin de la durée du contrat. Pour le reste de la durée du contrat, l'utilisateur doit s'acquitter des frais convenus.
8.3 Si l'utilisateur résilie le contrat de la version premium pendant la phase de test, il dispose automatiquement et gratuitement de la version de base de l'application cabuu, sans limite de temps.
9.1 L'App cabuu contient des contenus numériques. Il s'agit entre autres des informations, matériaux et médias contenus dans l'App cabuu, notamment les textes, données, graphiques, animations, sons et autres contenus.
9.2 Les contenus numériques sont protégés entre autres par des droits d'auteur, des droits de marque et des droits de design. L'octroi de droits sur ces contenus s'effectue exclusivement conformément au point 9 suivant des présentes conditions d'utilisation.
10.1 cabuu accorde à l'utilisateur un droit simple, donc non exclusif, révocable, non transmissible et non sous-licenciable pour l'utilisation de l'App cabuu uniquement à des fins privées conformément aux présentes conditions d'utilisation. L'utilisation conforme au contrat comprend le téléchargement ainsi que le chargement, l'affichage, le déroulement et l'utilisation des fonctions de l'App cabuu dans l'étendue convenue. L'utilisation de la version de base gratuite est illimitée dans le temps. L'utilisation des fonctions supplémentaires de la version premium payante est limitée dans le temps à la période d'utilisation convenue.
10.2 L'octroi des droits d'utilisation est soumis à la condition résolutoire du respect des conditions d'utilisation. En cas de violation de ces conditions d'utilisation, les droits d'utilisation s'éteignent automatiquement.
10.3 Outre la suppression des droits d'utilisation, une violation de ces conditions d'utilisation peut avoir d'autres conséquences juridiques pour l'utilisateur, par exemple en cas d'utilisation illégale de l'App cabuu. Cela peut inclure des demandes d'injonction et des demandes de dommages et intérêts.
11.1 L'utilisateur se porte garant de la véracité et de l'exhaustivité des informations qu'il a fournies à cabuu lors de l'enregistrement et dans le cadre de l'utilisation de l'App cabuu. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement cabuu de toute modification des données et à confirmer l'exactitude des données sur demande.
11.2 L'utilisateur s'engage à n'utiliser l'App cabuu que de manière légale, conformément aux présentes conditions d'utilisation et en accord avec le droit applicable.
11.3 L'utilisateur accepte de ne pas utiliser l'App cabuu d'une manière qui contredit ou viole ces conditions d'utilisation ou d'autres contrats entre l'utilisateur et des tiers.
11.4 Il n'est pas autorisé à céder l'App cabuu à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à la publier, à en concéder la licence, à la vendre ou à l'exploiter commercialement d'une autre manière. Il est également interdit de louer, de louer à bail ou de concéder ou de transférer d'une autre manière des droits sur l'App cabuu.
11.5 Il est interdit de modifier, d'adapter, de traduire, de créer des travaux dérivés de l'App cabuu, de faire de l'ingénierie inverse, de désassembler l'App cabuu ou de tenter de toute autre manière de dériver le code source. Les autorisations légales ne sont pas affectées par cette disposition. Est notamment interdite toute manipulation de l'App cabuu ou du code de programme, par exemple par des virus, des chevaux de Troie ou d'autres codes de programme nuisibles ou d'autres actions ou outils qui peuvent entraîner des dommages à l'App cabuu.
11.6 Il est interdit de mettre à disposition ou de diffuser des contenus si et dans la mesure où ceux-ci enfreignent des dispositions légales, les droits de tiers ou les bonnes mœurs. Il est également interdit de diffuser de la publicité. Il est interdit de publier des contenus concernant des représentations de la violence, des actes sexuels, des contenus discriminatoires, injurieux, racistes, diffamatoires ou autres contenus illégaux.
12.1 L'utilisateur doit traiter de manière confidentielle les données d'accès nécessaires à la connexion à son compte utilisateur et ne doit pas les communiquer à des tiers.
12.2 L'utilisateur informe immédiatement cabuu dès qu'il prend connaissance ou soupçonne que des tiers non autorisés ont connaissance des données d'accès. Dans ce cas, l'utilisateur modifiera ses données ou les fera modifier par cabuu. Dans un tel cas, cabuu a le droit de bloquer le compte de l'utilisateur et, dans un tel cas, fera parvenir à l'utilisateur, sur demande et dans un délai raisonnable, de nouvelles données d'accès. Toute autre revendication suite au blocage temporaire du compte utilisateur ou à la modification des données d'accès est exclue.
12.3 L'utilisateur n'est pas autorisé à transférer son compte utilisateur à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
12.4 Il est interdit d'utiliser le compte utilisateur d'un autre utilisateur.
12.5 L'utilisateur ne doit pas utiliser l'App cabuu de manière abusive. Il y a notamment utilisation abusive lorsque l'utilisateur
- donne des informations qui, à sa connaissance, sont fausses
- prend des mesures visant à contourner les mesures techniques de protection ou
- utilise les services à d'autres fins que celles prévues.
12.6 S'il existe des raisons de supposer un abus, cabuu est en droit de bloquer l'App cabuu pour l'utilisateur en totalité ou en partie. Il en va de même s'il existe des raisons de penser que l'utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation.
12.7 Une utilisation abusive de l'App cabuu autorise cabuu à la résilier sans préavis. cabuu se réserve en outre le droit de prendre d'autres mesures juridiques.
L'utilisateur libère cabuu de toutes les prétentions de tiers que des tiers font valoir contre cabuu en raison d'une violation de leurs droits par son comportement. L'utilisateur rembourse également à cabuu les frais raisonnables qui en découlent, en particulier les frais occasionnés à cabuu par une défense juridique éventuellement nécessaire. Les obligations susmentionnées ne s'appliquent pas si l'utilisateur n'est pas responsable de la violation du droit en question. Tous les autres droits ainsi que les demandes de dommages et intérêts de cabuu restent inchangés.
14.1 L'utilisateur reçoit gratuitement la version de base de l'application cabuu. Le contrat d'utilisation concernant la version de base est d'une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l'utilisateur et/ou cabuu sans préavis et sans indication de motifs. L'utilisateur peut résilier le contrat d'utilisation concernant la version de base en supprimant l'App cabuu. cabuu peut résilier le contrat d'utilisation de la version de base en arrêtant durablement les services à l'utilisateur. En règle générale, la résiliation peut être effectuée par écrit par lettre, fax ou e-mail. La suppression de l'App n'entraîne pas la résiliation automatique d'un éventuel contrat d'utilisation de la version Premium. Une résiliation écrite est nécessaire à cet effet.
14.2 L'utilisation des fonctions supplémentaires de la version Premium est payante et limitée à la durée convenue. Les prix suivants s'appliquent à la version premium de l'App cabuu, ils sont affichés dans l'App et sur la plateforme de distribution respective et transmis dans la confirmation de la commande respective :
Abonnement annuel 29,99€/an en cas de facturation annuelle
Abonnement mensuel 5,99€/mois en cas de facturation mensuelle
Les prix incluent l'éventuelle taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Le paiement de la mise à niveau vers la version premium est effectué par le biais de la plateforme de distribution correspondante. Les conditions d'utilisation et de paiement de la plate-forme de distribution respective s'appliquent à cet effet en complément des présentes conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre les conditions d'utilisation et de paiement de la plate-forme de distribution concernée et les présentes conditions d'utilisation, les conditions d'utilisation et de paiement de la plate-forme de distribution concernée prévalent.
Si vous avez bénéficié d'un avantage pour la première période de contrat, par exemple d'un bon d'achat, d'une remise ou d'un avantage similaire, le prix régulier au moment de la conclusion du contrat est dû en cas de prolongation, à moins que le contraire n'ait été expressément convenu lors de la conclusion du contrat.
14.3 L'utilisateur est responsable vis-à-vis de cabuu des annulations ou des débits qui lui sont imputables, par exemple en raison d'une couverture insuffisante du compte. L'utilisateur prend en charge les frais qui en découlent régulièrement (par ex. les frais du processeur de paiement) ainsi que les frais de traitement d'un montant de 10 euros. L'utilisateur a le droit de prouver qu'aucun dommage n'a été causé ou que le montant demandé n'a pas été atteint.
14.4 En cas de retard de paiement, cabuu est autorisé à suspendre les prestations et à bloquer le compte utilisateur, indépendamment de l'obligation de paiement de l'utilisateur. Aucune rémunération des prestations n'est due pendant cette période. De plus, cabuu est dans tous les cas autorisé à prélever les intérêts de retard légaux à hauteur de cinq points au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur.
14.5 cabuu est autorisé à modifier le prix de la version premium à son entière discrétion.
14.6 La facturation se fait par voie électronique pour la première fois au début de la durée minimale et, en cas de prolongation de la durée, au début de la durée supplémentaire. L'utilisateur renonce à la facturation sur papier.
14.7 La durée minimale pour l'utilisation des fonctions supplémentaires de la version Premium est de 12 mois pour l'abonnement annuel et d'un mois pour l'abonnement mensuel. La durée minimale du contrat est prolongée automatiquement de 12 mois supplémentaires ou d'un mois si le contrat relatif à la version Premium n'est pas résilié par l'utilisateur dans les délais impartis avec un préavis d'un jour avant la fin de la durée respective.
14.8 Les deux parties contractantes sont autorisées à résilier à tout moment et sans préavis le contrat relatif à la version de base ou à la version premium en cas de raison importante. Une raison importante pour cabuu réside en particulier dans une violation des présentes conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
14.9 La résiliation pour motif grave et la résiliation de la version Premium peuvent être effectuées par écrit par lettre, fax ou e-mail.
14.10 Après la résiliation de la version Premium à la fin de sa durée, l'utilisateur continue à disposer gratuitement et sans limite de temps de l'App cabuu dans sa version de base, dans la mesure où l'utilisateur ne résilie pas également le contrat d'utilisation de la version de base. Le compte d'utilisateur continue d'exister après la résiliation de la version Premium uniquement. Les listes d'apprentissage créées pendant l'utilisation de la version Premium sont conservées et peuvent être utilisées lors d'une nouvelle mise à niveau vers la version Premium.
14.11 Si un compte d'utilisateur existe dans le cadre de la phase d'essai gratuite ou pendant l'utilisation de la version de base, l'utilisateur peut supprimer son compte d'utilisateur sous "Profil" sous le lien "Supprimer le compte". L'utilisation de la version de base ne nécessite pas de compte d'utilisateur. Toutefois, avec la suppression du compte d'utilisateur, les listes d'apprentissage créées dans la version Premium ne sont plus disponibles/ne sont pas conservées et ne seront plus disponibles en cas de nouvelle mise à niveau vers la version Premium.
14.12 Si le contrat d'utilisation concernant la version Premium prend fin en raison d'une résiliation extraordinaire, le contrat d'utilisation concernant la version de base prend également fin et le compte d'utilisation de l'utilisateur, y compris toutes les listes d'apprentissage créées par l'utilisateur, est entièrement supprimé.
15.1 En ce qui concerne la version de base, toutes les prétentions de l'utilisateur pour des vices juridiques ou matériels sont exclues, à l'exception des garanties assumées. La responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle n'est pas affectée par l'exclusion de garantie susmentionnée.
15.2 En ce qui concerne les fonctionnalités de la version Premium, le droit de garantie légal s'applique à l'exclusion de la responsabilité pour dommages et intérêts indépendante de la faute pour les défauts qui existaient déjà lors de la conclusion du contrat.
15.3 Par ailleurs, les dispositions suivantes s'appliquent :
Pour les revendications en raison de dommages causés par cabuu, les représentants légaux ou les auxiliaires d'exécution de cabuu, cabuu est toujours responsable de manière illimitée
en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé
en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations en cas de promesses de garantie, si cela a été expressément convenu, et
dès que le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligation cardinale), causée par une négligence légère de cabuu ou des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution de cabuu, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement à prévoir.Pour le reste, les droits à des dommages et intérêts sont exclus ou limités dans la mesure où la loi le permet.
cabuu respecte les dispositions légales applicables en matière de protection des données. La déclaration de protection des données fournit des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles de l'utilisateur en relation avec l'App cabuu.
17.1 Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception de ses dispositions relatives aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
17.2 Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions des conditions d'utilisation n'en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par les parties contractantes, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide, de manière juridiquement valable. La disposition susmentionnée s'applique par analogie en cas de lacune réglementaire.
17.3 Obligation générale d'information selon le § 36 VSBG : cabuu n'est en principe pas prêt et n'est pas obligé de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
17.4 Obligation d'information selon le règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (dite plateforme OS). Vous la trouverez ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr
